En vigueur au 1 Décembre 2022
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Les Fleurésies de Sophie ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://lesfleuresiesdesophie.fr/.
2. Produits et Commandes
Les produits proposés sont des conceptions artisanales faites mains (compositions florales imbriquées dans votre bijou, articles de décoration de maison, accessoires papeterie, objets design.). Chaque pièce étant unique ou réalisée en petite série, des variations minimes peuvent exister entre la photographie du site et le produit livré. Chaque pièce peut être personnalisée sur demande. La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement par le Client.
3. Tarifs et Détermination du Prix
Le prix de nos créations est calculé de manière juste et transparente, en tenant compte de trois piliers :
Matières premières : Le coût des fleurs (séchées ou fraîches), contenants et accessoires, fluctuant selon la qualité et la saisonnalité.
Temps de travail : Chaque création demande un temps de conception, de préparation et d'assemblage minutieux.
Charges de fonctionnement : Incluant les outils, le packaging et les frais d'envoi.
Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison. En tant que auto-entrepreneur : la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI).
4. Frais de port et Livraison
Parce que vos Fleurésies sont délicates, je prépare chaque colis comme s'il s'agissait d'un cadeau précieux. Chaque création est emballée avec une attention infinie dans une enveloppe renforcée protectrice, afin qu'elle voyage jusqu'à vous en toute sécurité. Pour que vous puissiez suivre son chemin avec impatience, un numéro de suivi vous sera envoyé dès son départ de mon atelier.
Mode d'envoi : Toutes les commandes de petite taille sont expédiées par enveloppes renforcées (bulles ou carton rigide) afin de garantir l'intégrité de votre commande.
Suivi : Un numéro de suivi est systématiquement communiqué au Client pour permettre la traçabilité de l'envoi.
Délais : Le délai de préparation est de 1 à 2 jours selon le nombre de commandes en cours, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur (généralement 48h-72h pour la France).
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire. Sophie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exception importante : Selon l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Et Sans avoir envoyé au préalable complété le formulaire de retour.
Pour que le remboursement soit validé, la création doit me revenir parfaitement intacte, jamais portée (pour les accessoires) et dans son état d'origine.
L'emballage de retour : Le client est responsable de la réexpédition. Le produit doit être renvoyé dans un emballage adapté et renforcé (similaire à celui de l'envoi initial) pour éviter toute casse durant le transport.
Validation du remboursement : À noter que le remboursement ne sera effectif qu'après réception et vérification de l'état du produit à mon atelier. Si la création arrive endommagée suite à un emballage insuffisant, aucune compensation ne pourra être effectuée.
Pour les autres produits, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
7. Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client doit contacter Sophie via le formulaire avec des photos du litige.
8. Responsabilité
Les Fleurésies de Sophie ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève des transports, catastrophe naturelle) ou de mauvaise saisie de l'adresse de livraison par le Client.
9. Protection des données (RGPD)
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
10. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.